POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

1.1 Objectif de cette politique

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de ses plateformes. Cette politique de confidentialité a pour objectif :

D’informer clairement les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées lorsqu’ils interagissent avec :

Le site internet www.davitals.com (ci-après « le Site »).

L’application mobile Davital’s (ci-après « l’Application »).

D’expliquer les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles et les modalités d’exercice de ces droits.

D’assurer la transparence sur les mesures mises en œuvre pour protéger les informations des utilisateurs conformément aux lois applicables.

1.2 Champ d’application

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les activités de traitement des données personnelles effectuées par Davital’s dans le cadre :

De l’utilisation du Site :

La navigation, l’achat de produits, la souscription à des services ou l’utilisation de formulaires en ligne.

De l’utilisation de l’Application mobile :

Les fonctionnalités spécifiques disponibles via l’Application, notamment :

Le suivi personnalisé (ex. via avatar interactif).

Les recommandations nutritionnelles interactives.

Les rapports détaillés sur les objectifs et les progrès.

Les données collectées automatiquement lors de l’installation ou de l’utilisation de l’Application (ex. données techniques).

Des communications directes :

Les échanges via email, téléphone, messagerie intégrée ou notifications envoyées via le Site ou l’Application.

Utilisateurs concernés : Cette politique s’applique à toute personne interagissant avec Davital’s, y compris :

Les visiteurs anonymes du Site ou de l’Application.

Les utilisateurs ayant créé un compte sur le Site ou l’Application.

Les Clients ayant souscrit à des services ou acheté des produits via ces plateformes.

1.3 Engagements de Davital’s

Davital’s s’engage à :

Respecter les lois en vigueur :

Se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.

Appliquer la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour les activités menées en Suisse.

Garantir la transparence :

Fournir aux utilisateurs des informations claires sur les données collectées, les finalités de leur traitement et leurs droits.

Mettre en œuvre des mesures de sécurité avancées :

Protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.

Faciliter l’exercice des droits des utilisateurs :

Permettre aux utilisateurs d’accéder, de rectifier ou de supprimer leurs données personnelles dans les délais légaux.

1.4 Acceptation de la politique

Consentement explicite des utilisateurs :

En accédant au Site, en téléchargeant ou en utilisant l’Application, ou en fournissant volontairement leurs données personnelles, les utilisateurs acceptent les termes de cette politique de confidentialité.

Retrait du consentement :

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment en contactant le service client à l’adresse suivante : info@davitals.com.

Mises à jour de la politique :

Davital’s se réserve le droit de modifier cette politique pour refléter des évolutions législatives, techniques ou organisationnelles. En cas de changement important, les utilisateurs seront informés via :

Une notification sur le Site et l’Application.

Un email envoyé à l’adresse enregistrée dans leur compte.

1.5 Définitions clés

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP).

Traitement des données : Toute opération effectuée sur les données personnelles, incluant leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction ou suppression.

Responsable du traitement : Davital’s, en tant qu’entité définissant les finalités et moyens des traitements des données personnelles.

Sous-traitant : Toute entité tierce mandatée par Davital’s pour traiter des données personnelles au nom et pour le compte de Davital’s.

Application mobile : Logiciel téléchargeable via les plateformes officielles (App Store ou Google Play) pour accéder aux fonctionnalités interactives et personnalisées.

Utilisateur : Toute personne interagissant avec le Site ou l’Application, qu’elle soit un visiteur, un utilisateur enregistré ou un Client ayant souscrit à un service.

1.6 Contact pour des questions relatives à la confidentialité

Pour toute question, demande ou réclamation liée à cette politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Davital’s via les moyens suivants :

Email : info@davitals.com

Adresse postale :
Davital’s SA
Chemin des Mésanges 4
1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse

 

2. Responsable du traitement des données

2.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet www.davitals.com et l’application mobile Davital’s est :

Davital’s SA

Siège social : Chemin des Mésanges 4, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse

Numéro d’identification : [Numéro de TVA ou registre de commerce]

Email : info@davitals.com

Davital’s SA détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles conformément aux lois en vigueur, notamment :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.

La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour les traitements réalisés en Suisse.

2.2 Rôle de Davital’s en tant que responsable du traitement

Davital’s agit en tant que responsable du traitement pour :

La collecte des données :

Recueillir des informations directement auprès des utilisateurs via le Site, l’Application, ou d’autres canaux de communication.

La gestion des données collectées :

S’assurer que toutes les données personnelles sont traitées pour des finalités légitimes, explicites et proportionnées.

La conformité légale :

Respecter les exigences légales et réglementaires en matière de protection des données, y compris en cas de transfert international.

La transparence :

Informer les utilisateurs de manière claire et accessible sur la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles.

2.3 Sous-traitants et partenaires

Pour assurer une prestation optimale de ses services, Davital’s fait appel à des sous-traitants et partenaires spécialisés qui traitent les données personnelles sous sa direction.

Types de sous-traitants impliqués :

Hébergement : Fournisseurs de serveurs et de solutions cloud sécurisés pour stocker les données personnelles.

Solutions de paiement : Prestataires garantissant des transactions financières sécurisées (ex. Stripe, PayPal).

Marketing et communication : Services permettant l’envoi de newsletters ou de notifications aux utilisateurs.

Analyses et statistiques : Outils permettant de collecter des données d’utilisation pour améliorer l’expérience client (ex. Google Analytics).

Engagements contractuels des sous-traitants :

Ne traiter les données personnelles que selon les instructions de Davital’s.

Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des utilisateurs.

Ne pas partager ni utiliser les données à d’autres fins.

Localisation des sous-traitants :

Davital’s privilégie les sous-traitants basés en Suisse et dans l’Union européenne.

Si des transferts internationaux vers des pays tiers sont nécessaires, Davital’s garantit qu’ils respectent les clauses contractuelles types approuvées par les autorités compétentes ou tout autre mécanisme légal.

 

2.4 Responsabilités des utilisateurs

Les utilisateurs ont également des responsabilités pour garantir la sécurité de leurs données personnelles :

Fourniture d’informations exactes :

Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles précises et à jour lorsqu’ils s’inscrivent ou interagissent avec les services de Davital’s. Toute erreur ou omission pourrait entraîner des limitations ou des interruptions de service.

Confidentialité des identifiants :

Les identifiants (ex. nom d’utilisateur, mot de passe) fournis pour accéder à l’espace personnel ou à l’Application doivent être protégés par les utilisateurs.

En cas de suspicion de vol ou d’utilisation non autorisée des identifiants, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en informer immédiatement Davital’s.

Respect des conditions d’utilisation :

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services de manière abusive ou à compromettre la sécurité des plateformes numériques de Davital’s.

2.5 Obligations légales

Collaboration avec les autorités :

Davital’s s’engage à coopérer avec les autorités compétentes pour répondre à toute demande liée à la conformité des traitements.

Conformité internationale :

En cas de traitement de données d’utilisateurs situés en dehors de la Suisse, Davital’s veille à respecter les lois locales applicables, notamment en matière de consentement, de transfert international et de sécurité.

2.6 Mesures spécifiques pour l’application mobile

Collecte via l’Application :

Certaines données sont collectées exclusivement via l’Application, telles que :

Les données de suivi interactif (ex. rapports de progression, utilisation des avatars).

Les données techniques (ex. système d’exploitation, permissions accordées à l’Application).

Mises à jour et sécurité :

Les utilisateurs doivent maintenir l’Application à jour pour bénéficier des correctifs de sécurité et des nouvelles fonctionnalités.

3. Collecte des données personnelles

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») collecte des données personnelles pour fournir ses services, améliorer l’expérience utilisateur, respecter ses obligations légales, et développer de nouvelles fonctionnalités. Cette section détaille les types de données collectées, les modes de collecte, les finalités, et les droits des utilisateurs.

3.1 Catégories de données collectées

Davital’s collecte une variété de données personnelles, regroupées en catégories spécifiques selon leur nature et leur finalité :

Données d’identification :

Nom, prénom, civilité, sexe (si nécessaire pour la personnalisation des services), date de naissance.

Informations permettant l’identification unique du compte utilisateur.

Données de contact :

Adresse email pour les communications et notifications.

Numéro de téléphone pour un contact direct ou des rappels liés aux services.

Adresse postale pour les livraisons physiques ou la correspondance administrative.

Données liées au compte utilisateur :

Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe sécurisé).

Préférences de personnalisation et paramètres d’utilisation.

Historique d’accès (dernières connexions, localisation approximative).

Données de paiement et de facturation :

Informations nécessaires au traitement des paiements (données limitées au strict nécessaire : type de carte bancaire, références de transaction).

Davital’s ne conserve pas directement les données bancaires, qui sont traitées par des tiers sécurisés (Stripe, PayPal).

Données spécifiques aux services personnalisés :

Informations fournies volontairement pour l’élaboration de programmes alimentaires ou l’utilisation des fonctionnalités avancées, telles que :

Poids, taille, IMC, objectifs nutritionnels.

Allergies, intolérances ou préférences alimentaires spécifiques.

Historique de santé pertinent pour les recommandations (ex. conditions médicales liées à la nutrition).

Données techniques :

Adresse IP, type de navigateur, version du système d’exploitation, et modèle de l’appareil utilisé pour accéder au site ou à l’application.

Données collectées automatiquement pour assurer le bon fonctionnement des plateformes numériques.

Données comportementales :

Historique de navigation sur le site ou l’application (pages visitées, clics, temps passé).

Fréquence et durée d’utilisation des fonctionnalités (ex. avatars, notifications).

Données collectées via l’application mobile :

Données de géolocalisation (si activée par l’utilisateur).

Informations sur l’utilisation des fonctionnalités interactives et personnalisées (ex. avatars).

3.2 Modes de collecte des données

Davital’s collecte des données par les moyens suivants :

Données fournies directement par l’utilisateur :

Lors de la création d’un compte utilisateur sur le site ou l’application.

Via des formulaires en ligne pour la souscription à un service, l’achat de produits, ou la demande d’informations.

Pendant l’utilisation des fonctionnalités interactives de l’application (ex. suivi des progrès).

Données collectées automatiquement :

Par le biais de technologies de suivi, comme les cookies, balises web, et outils analytiques, pour suivre les interactions des utilisateurs avec le site ou l’application.

Collecte passive lors de l’installation ou de l’utilisation de l’application (ex. modèle d’appareil, permissions accordées).

Données obtenues via des tiers :

Informations transmises par des prestataires de paiement, plateformes marketing ou services affiliés.

Données anonymisées provenant de partenariats avec des outils d’analyse pour améliorer les services.

3.3 Finalités de la collecte des données

Les données collectées sont utilisées pour répondre à des finalités spécifiques et légitimes, notamment :

Exécution des services :

Fournir les services commandés par les utilisateurs, y compris les programmes alimentaires et les fonctionnalités de suivi via l’application.

Amélioration des services :

Analyser les comportements d’utilisation pour optimiser les fonctionnalités et développer de nouvelles solutions.

Personnalisation :

Adapter les recommandations, contenus, et notifications aux préférences et besoins individuels des utilisateurs.

Communication et support :

Envoyer des confirmations de commande, des notifications importantes, et des réponses aux demandes d’assistance.

Respect des obligations légales :

Assurer la conformité avec les lois fiscales, comptables, et réglementaires.

Marketing et promotions :

Envoyer des offres personnalisées, sous réserve du consentement explicite des utilisateurs.

3.4 Consentement et collecte des données sensibles

Davital’s peut traiter des données sensibles (ex. données de santé, préférences alimentaires), mais uniquement avec le consentement explicite des utilisateurs. Les utilisateurs sont informés que :

Le consentement peut être retiré à tout moment sans impact sur la légalité des traitements antérieurs.

Certaines fonctionnalités pourraient être limitées si les données sensibles ne sont pas fournies (ex. personnalisation des programmes alimentaires).

3.5 Droits des utilisateurs

Configuration des préférences :

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de collecte de données (cookies, géolocalisation) directement sur le site ou l’application.

Droit d’opposition :

Les utilisateurs peuvent s’opposer à certains traitements, notamment ceux à des fins marketing.

Suppression des données :

Sur demande, Davital’s supprimera les données non nécessaires à la poursuite de ses obligations légales ou contractuelles.

3.6 Sécurité et conservation des données collectées

Mesures de sécurité :

Davital’s applique des protocoles de cryptage, des pare-feu, et des contrôles d’accès rigoureux pour protéger les données.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation des services ou pour satisfaire aux obligations légales. Les données sensibles sont supprimées immédiatement après la fin de leur utilisation.

 

4. Finalités du traitement des données

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») traite les données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs pour répondre à des objectifs précis et conformes aux lois en vigueur. Cette section détaille chaque finalité en expliquant les données concernées, les processus associés, et les garanties offertes aux utilisateurs.

4.1 Fourniture et gestion des services

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour permettre la gestion et la fourniture des services proposés par Davital’s, notamment :

Exécution des services contractuels :

Élaboration et fourniture de programmes alimentaires personnalisés basés sur les informations transmises par l’utilisateur (poids, taille, restrictions alimentaires, etc.).

Accès aux fonctionnalités interactives via l’Application, comme le suivi via avatar ou les recommandations en temps réel.

Gestion des commandes et abonnements :

Traitement des commandes passées sur le Site ou l’Application, y compris la confirmation, la facturation, et le suivi des paiements.

Gestion des abonnements aux services numériques, avec des rappels pour les renouvellements ou des notifications en cas de non-paiement.

Support technique et assistance :

Répondre aux demandes des utilisateurs concernant l’utilisation des services, la résolution de problèmes techniques, ou la gestion des comptes.

Gestion des comptes utilisateurs :

Création, modification, et suppression des comptes.

Suivi des préférences personnelles, des paramètres de confidentialité, et des historiques de commande.

4.2 Personnalisation de l’expérience utilisateur

Davital’s traite les données personnelles pour offrir une expérience adaptée aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Adaptation des contenus et recommandations :

Ajuster les programmes alimentaires et conseils en fonction des données fournies (allergies, objectifs nutritionnels).

Afficher des messages personnalisés et des recommandations dans l’Application, en fonction des habitudes d’utilisation ou des progrès signalés.

Utilisation de l’intelligence artificielle :

Analyse des données via des algorithmes pour proposer des recommandations dynamiques et adaptées (ex. ajustements des programmes alimentaires en temps réel).

Notifications et rappels :

Envoi de rappels automatisés pour respecter les objectifs nutritionnels ou suivre les progrès.

Alertes en cas d’inactivité prolongée sur l’Application ou le Site.

4.3 Analyse et amélioration des services

Davital’s collecte des données comportementales et techniques pour analyser les performances de ses services et identifier les points à améliorer.

Analyse des interactions utilisateur :

Étudier les habitudes de navigation et d’utilisation des fonctionnalités (ex. pages les plus consultées, outils les plus utilisés).

Identifier les problèmes techniques ou les fonctionnalités sous-utilisées pour apporter des ajustements.

Tests et développement :

Utilisation de données anonymisées pour tester de nouvelles fonctionnalités avant leur lancement.

Évaluer l’efficacité des programmes alimentaires ou des outils de suivi interactif.

Retours des utilisateurs :

Intégrer les retours et commentaires des utilisateurs pour enrichir les services.

4.4 Marketing et prospection commerciale

Envoi de communications promotionnelles :

Envoyer des emails ou notifications informant des offres spéciales, nouveaux services ou mises à jour importantes, avec le consentement explicite des utilisateurs.

Campagnes ciblées :

Exploitation de données comportementales anonymisées pour mener des campagnes marketing plus pertinentes et personnalisées.

Gestion des préférences marketing :

Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs préférences en matière de communications promotionnelles depuis leur compte ou via un lien de désinscription présent dans chaque email.

4.5 Respect des obligations légales

Davital’s traite certaines données personnelles pour répondre aux exigences imposées par la loi, notamment :

Conservation des données de facturation :

Les données relatives aux transactions sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables.

Réponse aux demandes des autorités :

Fournir des informations aux autorités compétentes (ex. judiciaires ou fiscales) en cas de réquisition légale.

Prévention des abus et fraudes :

Détecter et prévenir les activités illicites, comme les tentatives de fraude ou d’accès non autorisé aux systèmes de Davital’s.

4.6 Recherche et développement

Les données personnelles ou anonymisées peuvent être utilisées pour :

Études statistiques :

Évaluer l’impact des programmes alimentaires et des outils interactifs sur les objectifs des utilisateurs.

Développement de nouvelles fonctionnalités :

Identifier des besoins émergents pour concevoir des outils ou services innovants (ex. suivi de santé via des capteurs connectés).

Collaboration avec des experts :

Partager des données anonymisées avec des partenaires ou chercheurs externes pour contribuer à des études liées à la nutrition ou au bien-être.

4.7 Sécurité et gestion des risques

Prévention des risques numériques :

Surveillance active des systèmes pour prévenir les cyberattaques ou les violations de données.

Contrôle des accès :

Gestion des permissions pour limiter l’accès aux données sensibles aux seuls employés et sous-traitants autorisés.

Audits de sécurité réguliers :

Réalisation d’audits internes et externes pour garantir la robustesse des systèmes de protection des données.

4.8 Consentement des utilisateurs

Finalités nécessitant un consentement explicite :

Traitement des données sensibles (ex. santé, nutrition) dans le cadre de programmes personnalisés.

Envoi de communications marketing ou publicitaires.

Gestion et retrait du consentement :

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences directement depuis leur espace personnel ou via les outils mis à disposition (ex. paramétrage des cookies).

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements effectués avant cette décision.

4.9 Limitation et minimisation

Davital’s s’engage à :

Minimiser la collecte des données :

Recueillir uniquement les informations strictement nécessaires pour chaque finalité spécifique.

Limiter les traitements secondaires :

Ne pas utiliser les données pour des finalités non mentionnées dans cette politique, sauf consentement préalable de l’utilisateur.

5. Base légale du traitement des données

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») veille à ce que tous les traitements de données personnelles soient conformes aux cadres juridiques applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Chaque traitement repose sur une base légale clairement identifiée et justifiée.

5.1 Bases légales utilisées

Les bases légales permettant à Davital’s de collecter et de traiter les données personnelles incluent :

Exécution d’un contrat :

Les données sont nécessaires pour exécuter un contrat entre Davital’s et l’utilisateur ou pour effectuer des démarches précontractuelles à la demande de celui-ci.

Consentement explicite :

Lorsque le traitement concerne des données sensibles ou des finalités spécifiques, Davital’s demande un consentement explicite, libre, éclairé et spécifique.

Obligations légales :

Davital’s est tenu de collecter et de traiter certaines données personnelles pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Intérêt légitime :

Davital’s peut traiter les données personnelles si cela est nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime, sous réserve que cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs.

Protection des intérêts vitaux :

Dans des cas exceptionnels, les données personnelles peuvent être traitées pour protéger la vie ou la santé de l’utilisateur ou d’une autre personne.

5.2 Consentement explicite

Davital’s met un point d’honneur à obtenir le consentement explicite des utilisateurs lorsque cela est requis.

Modalités de recueil du consentement :

Formulaires numériques : Cases à cocher spécifiques lors de l’inscription ou de la souscription à un service.

Bannière de cookies : Options claires pour accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Paramètres personnalisés : Gestion des préférences dans l’espace personnel de l’utilisateur ou dans l’application mobile.

Droit au retrait du consentement :

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait.

Procédure : Le retrait peut être effectué directement via l’espace personnel ou en contactant le service client à l’adresse info@davitals.com.

Exemples de traitements basés sur le consentement :

Collecte et traitement des données sensibles (ex. antécédents de santé, restrictions alimentaires).

Envoi de notifications marketing personnalisées.

Partage des données anonymisées à des fins de recherche ou de collaboration avec des partenaires externes.

5.3 Obligations légales et réglementaires

Davital’s est soumis à plusieurs obligations légales impliquant la collecte et la conservation des données personnelles :

Conformité fiscale et comptable :

Conservation des données liées aux transactions financières pendant 10 ans, conformément aux lois suisses.

Rapports avec les autorités compétentes :

Répondre aux demandes légitimes des autorités judiciaires, administratives ou fiscales en fournissant uniquement les données strictement nécessaires.

Prévention des abus :

Détection et signalement des activités frauduleuses, conformément aux obligations réglementaires.

5.4 Intérêt légitime de Davital’s

Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de Davital’s. Ces traitements sont réalisés avec un équilibre entre les besoins de l’entreprise et les droits des utilisateurs.

Analyse de l’utilisation des services :

Étudier les interactions des utilisateurs avec le Site ou l’Application pour identifier les fonctionnalités à améliorer ou optimiser l’expérience utilisateur.

Sécurité des données et des systèmes :

Surveillance des activités pour prévenir les attaques informatiques ou les accès non autorisés.

Développement de nouveaux services :

Utilisation de données anonymisées pour concevoir et tester de nouvelles fonctionnalités.

Gestion des réclamations :

Résolution des litiges et gestion des retours des utilisateurs pour améliorer les relations clients.

5.5 Traitement des données sensibles

Les données sensibles, telles que les données de santé, sont traitées uniquement :

Avec le consentement explicite de l’utilisateur.

Si elles sont nécessaires pour fournir des services spécifiques (ex. programmes alimentaires).

Dans le respect des mesures de sécurité renforcées prévues par la réglementation.

5.6 Documentation et responsabilité

Registre des traitements :

Davital’s maintient un registre détaillé des activités de traitement, précisant pour chaque traitement :

Les catégories de données collectées.

Les finalités et bases légales associées.

Les sous-traitants impliqués.

Collaboration avec les autorités :

Fournir des preuves de conformité en cas de contrôle ou d’enquête par une autorité compétente.

6. Partage des données avec des tiers

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») s’engage à ne partager les données personnelles des utilisateurs qu’avec des tiers de confiance, et uniquement dans les cas nécessaires pour fournir ses services, respecter ses obligations légales ou poursuivre des intérêts légitimes. Le partage des données est encadré par des mesures strictes de protection et de contrôle.

6.1 Catégories de tiers impliqués dans le traitement

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être partagées avec les tiers suivants :

Prestataires de services tiers (sous-traitants) :

Description : Ces prestataires traitent les données personnelles pour le compte de Davital’s, dans le cadre de contrats encadrant strictement leur rôle et leurs responsabilités.

Exemples :

Hébergement et stockage : Fournisseurs d’infrastructures cloud sécurisées pour stocker les données des utilisateurs (ex. Amazon Web Services).

Paiements et transactions : Solutions de paiement pour traiter les transactions financières en toute sécurité (ex. Stripe, PayPal).

Communication : Plateformes pour envoyer des emails, SMS ou notifications push (ex. MailChimp, Twilio).

Support technique : Services d’assistance pour la gestion des demandes des utilisateurs.

Partenaires commerciaux :

Description : Davital’s peut partager des données agrégées ou anonymisées avec des partenaires dans le cadre d’études ou de collaborations stratégiques.

Autorités légales et administratives :

Description : Davital’s peut être tenu de transmettre des données personnelles aux autorités compétentes en réponse à des demandes légitimes, telles que des enquêtes ou des contrôles fiscaux.

Experts externes et conseillers :

Description : En cas de litige ou d’audit, les données nécessaires peuvent être partagées avec des conseillers juridiques, auditeurs ou autres professionnels.

Acquéreurs potentiels en cas de changement d’entreprise :

Description : Les données personnelles peuvent être incluses dans les informations partagées lors d’une fusion, acquisition ou cession d’activité.

6.2 Modalités et garanties de partage

Encadrement contractuel des relations avec les tiers :

Davital’s signe des accords avec tous les tiers impliqués, incluant :

Des obligations de confidentialité.

L’interdiction d’utiliser les données pour des finalités autres que celles définies.

La mise en œuvre de mesures de sécurité conformes aux normes légales.

Limitation des données partagées :

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de la tâche confiée au tiers sont transmises.

Les données sensibles (ex. santé) ne sont jamais partagées à des fins marketing ou publicitaires.

Contrôle et audits réguliers :

Davital’s vérifie régulièrement que ses sous-traitants respectent les engagements contractuels et les réglementations en vigueur.

6.3 Localisation et transferts internationaux des données

Traitements dans l’UE et en Suisse :

La majorité des données personnelles sont traitées en Suisse ou dans des pays de l’Union européenne offrant un niveau de protection adéquat.

Transferts vers des pays tiers :

Lorsque des données sont transférées vers des pays hors UE/Suisse, Davital’s s’assure que :

Des garanties supplémentaires, telles que les clauses contractuelles types, sont mises en place.

Exemple de transfert : Utilisation d’un service cloud basé aux États-Unis sous un cadre légal sécurisé.

Mesures de sécurité pour les transferts :

Les données transférées sont chiffrées pendant leur transmission et leur stockage.

Seuls les destinataires autorisés peuvent y accéder.

6.4 Partage dans le cadre d’obligations légales ou de sécurité

Respect des obligations légales :

Davital’s est tenu de partager des données avec les autorités compétentes en cas de demande légale, notamment dans les cas suivants :

Lutte contre la fraude ou les infractions pénales.

Réponse à des demandes fiscales ou administratives.

Gestion des litiges et protection des droits :

En cas de conflit juridique, Davital’s peut partager les données pertinentes pour défendre ses intérêts ou répondre aux demandes des autorités.

Prévention et détection des abus :

Les données peuvent être utilisées pour surveiller les activités suspectes et prévenir les cyberattaques ou les fraudes.

6.5 Droits des utilisateurs concernant le partage

Demande d’information :

Les utilisateurs peuvent demander à connaître les catégories de tiers avec lesquels leurs données ont été partagées.

Possibilité de limitation :

Les utilisateurs peuvent s’opposer à certains partages, sauf lorsqu’ils sont nécessaires pour l’exécution du contrat ou en vertu d’une obligation légale.

Retrait du consentement :

Si le partage repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment.

6.6 Mesures spécifiques pour la sécurité des données partagées

Chiffrement des données sensibles :

Toute donnée sensible partagée est systématiquement chiffrée avant sa transmission.

Accès restreint :

Les tiers ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à leur tâche et pour une durée limitée.

Vérifications continues :

Davital’s effectue des vérifications régulières pour garantir que les données ne sont pas utilisées à des fins non autorisées.

7. Sécurité des données

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») met en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses pour garantir la protection des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont continuellement évaluées et mises à jour pour rester conformes aux normes de l’industrie et aux réglementations applicables.

7.1 Mesures techniques avancées

Chiffrement des données :

Données en transit : Les données transférées entre les utilisateurs et les serveurs de Davital’s sont protégées par un cryptage SSL/TLS (Secure Socket Layer/Transport Layer Security), garantissant leur confidentialité et leur intégrité pendant le transfert.

Données au repos : Les données sensibles (comme les informations relatives à la santé ou aux paiements) sont chiffrées avec des algorithmes de pointe, tels que AES-256, pour empêcher tout accès non autorisé.

Sécurisation des infrastructures :

Une redondance des systèmes est mise en place pour garantir la disponibilité des données en cas de panne matérielle ou d’incident technique.

Authentification et autorisation :

Les utilisateurs doivent choisir des mots de passe forts et uniques pour accéder à leurs comptes.

Les accès administratifs aux bases de données et aux systèmes sont limités aux personnels autorisés, avec une journalisation stricte des connexions.

7.2 Mesures organisationnelles renforcées

Contrôle des accès :

Les accès aux données personnelles sont accordés uniquement aux employés ou sous-traitants ayant un besoin légitime, dans le cadre de leurs responsabilités.

Chaque accès est soumis à une autorisation préalable, et les droits sont régulièrement révisés pour éviter tout accès superflu.

Charte interne de protection des données :

Tous les collaborateurs doivent signer un engagement de confidentialité, stipulant leurs responsabilités en matière de protection des données personnelles.

Plans d’urgence :

Davital’s dispose d’un plan de reprise d’activité en cas de sinistre (PRA), incluant des procédures pour restaurer rapidement l’accès aux données en cas de panne ou d’incident majeur.

7.3 Gestion proactive des incidents de sécurité

Détection et réponse rapide :

Davital’s utilise des outils de surveillance et d’analyse en temps réel pour détecter les activités suspectes ou les violations potentielles.

Un système de notifications automatiques informe l’équipe de sécurité dès qu’une menace est identifiée.

Plan de gestion des violations :

En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles, Davital’s s’engage à :

Identifier la source de l’incident et limiter sa propagation.

Informer les autorités compétentes dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD.

Notifier les utilisateurs concernés et leur fournir des recommandations pour minimiser les risques éventuels.

Exemples d’incidents couverts :

Tentative de piratage des bases de données.

Perte ou vol d’un appareil contenant des données sensibles.

Introduction de malwares ou ransomwares dans le système.

7.4 Conservation et suppression des données

Politiques de conservation :

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique ou pour respecter des obligations légales spécifiques.

Suppression des données :

À l’expiration de la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, en utilisant des outils certifiés pour éviter toute récupération.

7.5 Tests, audits et certifications

Tests réguliers :

Des tests d’intrusion internes et externes sont effectués régulièrement pour identifier et corriger les vulnérabilités des systèmes.

Audits de sécurité :

Davital’s mandate des tiers indépendants pour auditer ses infrastructures et pratiques, en conformité avec les standards de l’industrie.

7.6 Sécurité sur l’application mobile

Permissions des utilisateurs :

L’Application demande uniquement les autorisations nécessaires à son fonctionnement (ex. accès à la caméra pour les avatars). Ces permissions peuvent être modifiées à tout moment dans les paramètres du téléphone.

Chiffrement local :

Les données stockées sur l’appareil mobile (ex. fichiers temporaires) sont protégées par un cryptage local, empêchant leur accès en cas de vol ou de perte de l’appareil.

Mises à jour obligatoires :

Les utilisateurs sont notifiés de l’importance d’installer les mises à jour pour bénéficier des dernières corrections de sécurité.

7.7 Sécurité des données sensibles

Traitement spécifique des données sensibles :

Les informations relatives à la santé ou aux préférences alimentaires sont protégées par des mesures renforcées, telles que :

Une journalisation stricte des accès.

Une limitation d’accès aux seuls professionnels ou sous-traitants habilités.

Transfert sécurisé :

Les transferts de données sensibles (ex. résultats de programmes alimentaires) sont effectués via des canaux chiffrés, garantissant leur confidentialité de bout en bout.

8. Conservation des données

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») applique des règles strictes en matière de conservation des données personnelles. Ces règles visent à assurer que les données soient conservées uniquement pour les durées nécessaires à la réalisation des finalités définies dans cette politique, tout en respectant les obligations légales et réglementaires applicables.

8.1 Règles générales de conservation

Principes de base :

Les données personnelles sont conservées uniquement :

Tant qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour répondre à des obligations légales spécifiques.

En cas de litiges, jusqu’à leur résolution complète.

Critères d’évaluation :

La durée de conservation est déterminée en fonction de :

La nature des données collectées.

Les finalités spécifiques du traitement.

Les délais légaux de conservation applicables dans le pays concerné.

Exceptions :

Dans des cas exceptionnels, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple en cas de réclamation en cours ou de demande spécifique d’une autorité compétente.

8.2 Durées spécifiques de conservation

Davital’s distingue plusieurs catégories de données, chacune ayant des règles spécifiques de conservation :

Données liées aux comptes utilisateurs :

Données concernées : Nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion, préférences utilisateur.

Durée :

Conservées tant que le compte est actif.

Supprimées dans un délai de 12 mois après la désactivation ou la suppression du compte, sauf si des obligations légales imposent une conservation plus longue.

Données de facturation et de paiement :

Données concernées : Historique des transactions, coordonnées de facturation, preuves de paiement.

Durée :

10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables suisses.

Données sensibles (ex. données physiques de l’utilisateur comme sa taille, son poids, etc.) :

Données concernées : Informations nécessaires à la personnalisation des programmes alimentaires, comme les antécédents médicaux, le poids, ou les préférences alimentaires.

Durée :

Conservées pendant la durée de la prestation de service.

Supprimées ou anonymisées dans un délai de 6 mois après la fin du programme.

Données techniques et comportementales :

Données concernées : Adresse IP, logs de connexion, données de navigation.

Durée :

12 mois à compter de leur collecte, sauf si elles sont nécessaires pour détecter ou prévenir des fraudes ou des abus.

Données marketing :

Données concernées : Historique des campagnes, préférences de communication.

Durée :

Conservées tant que l’utilisateur consent à recevoir des communications marketing.

Supprimées dans un délai de 30 jours après le retrait du consentement.

8.3 Suppression et anonymisation des données

Méthodes de suppression :

Davital’s utilise des techniques sécurisées pour supprimer définitivement les données personnelles, notamment :

Suppression logique des fichiers.

Écrasement des données pour rendre leur récupération impossible.

Destruction physique des supports contenant des données sensibles (ex. disques durs).

Anonymisation des données :

Les données non nécessaires pour des finalités spécifiques sont anonymisées pour des analyses statistiques ou des recherches internes.

8.4 Conservation des données en cas d’inactivité ou de suppression

Inactivité prolongée :

Si un compte reste inactif pendant 3 ans, Davital’s peut désactiver le compte et supprimer les données associées, sauf obligations légales contraires.

Suppression sur demande :

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données personnelles en contactant le service client à info@davitals.com.

La suppression est effectuée dans un délai de 30 jours, sauf si des obligations légales imposent une conservation prolongée.

Export avant suppression :

Avant la suppression, l’utilisateur peut demander un export complet de ses données personnelles dans un format lisible (ex. CSV, JSON).

8.5 Conservation des données sur l’application mobile

Stockage local :

Les données stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur (ex. fichiers temporaires, caches) sont automatiquement supprimées après leur utilisation ou lors de la désinstallation de l’application.

Synchronisation :

Les données synchronisées avec les serveurs de Davital’s respectent les mêmes règles de conservation que celles collectées sur le site internet.

Suppression après désinstallation :

En cas de désinstallation de l’application, aucune donnée locale ne sera conservée sur l’appareil de l’utilisateur.

8.6 Audits et contrôles de conservation

Audits internes :

Davital’s effectue des audits réguliers pour vérifier la conformité des pratiques de conservation des données avec les politiques internes et les réglementations en vigueur.

Documentation des suppressions :

Chaque suppression ou anonymisation est documentée pour garantir la traçabilité des actions effectuées sur les données personnelles.

Révision des durées :

Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées pour tenir compte des évolutions légales, technologiques ou opérationnelles.

8.7 Droits des utilisateurs sur la conservation des données

Consultation des durées :

Les utilisateurs peuvent demander des informations sur les durées de conservation applicables à leurs données personnelles.

Demande de suppression :

Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales.

Droit à l’oubli :

Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leur droit à l’oubli pour faire supprimer toutes les données les concernant, sauf en cas d’obligations légales ou contractuelles imposant leur conservation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les utilisateurs de Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») disposent de droits spécifiques pour contrôler la manière dont leurs données personnelles sont traitées. Ces droits sont conçus pour garantir une transparence totale et permettre aux utilisateurs de reprendre le contrôle sur leurs données.

9.1 Droits fondamentaux des utilisateurs

Droit d’accès :

Les utilisateurs peuvent demander :

Une confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées.

Une copie complète de leurs données personnelles dans un format lisible.

Des informations détaillées sur :

Les finalités du traitement.

Les catégories de données concernées.

Les destinataires ou catégories de destinataires (y compris les transferts internationaux).

La durée prévue de conservation des données.

Les droits qui leur sont applicables.

Droit de rectification :

Ce droit permet aux utilisateurs de corriger ou de mettre à jour les données inexactes ou incomplètes les concernant.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles dans les cas suivants :

Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Lorsque l’utilisateur retire son consentement et qu’aucune autre base légale ne justifie le traitement.

Lorsque le traitement est illégal.

Lorsque l’utilisateur exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.

Droit à la limitation du traitement :

Ce droit permet aux utilisateurs de demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas suivants :

Lorsque l’exactitude des données est contestée (le temps de les vérifier).

Lorsque le traitement est illégal, mais que l’utilisateur préfère une limitation plutôt qu’un effacement.

Lorsque l’utilisateur s’oppose à un traitement, le temps de vérifier si les motifs légitimes prévalent.

Droit à la portabilité des données :

Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transfert direct à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit d’opposition :

Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles :

À des fins de marketing direct (par exemple, des emails promotionnels).

Si le traitement repose sur un intérêt légitime, sauf si Davital’s peut prouver des motifs légitimes impérieux.

Droit de retirer le consentement :

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement pour tout traitement basé sur celui-ci, sans affecter la légalité des traitements effectués avant le retrait.

Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée :

Les utilisateurs peuvent refuser d’être soumis à une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé (ex. profilage) ayant des effets juridiques ou des impacts significatifs.

 

9.2 Modalités d’exercice des droits

Comment faire une demande :

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant Davital’s par :

Email : info@davitals.com

Courrier postal : Chemin des Mésanges 4, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse

Informations nécessaires :

Les demandes doivent inclure :

Une copie d’une pièce d’identité valide (pour vérifier l’identité du demandeur).

Une description précise du droit exercé et, si nécessaire, des données concernées.

Délais de réponse :

Davital’s s’engage à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 60 jours, avec une notification préalable au demandeur.

Frais associés :

L’exercice des droits est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être appliqués pour les demandes manifestement infondées, répétées ou excessives.

9.3 Exceptions et limitations

Obligations légales :

Certains droits, comme le droit à l’effacement, peuvent être limités si Davital’s est tenu de conserver les données pour respecter des obligations légales (ex. conservation fiscale).

Motifs impérieux :

Le droit d’opposition peut être refusé si Davital’s peut démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur les droits de l’utilisateur.

Limitation technique :

Dans certains cas, le droit à la portabilité peut être limité par des contraintes techniques liées à l’infrastructure utilisée.

9.4 Assistance et recours

Support client :

Un service dédié est disponible pour aider les utilisateurs dans l’exercice de leurs droits ou répondre à leurs questions relatives à la gestion des données personnelles.

Recours auprès d’une autorité compétente :

Si un utilisateur estime que Davital’s ne respecte pas ses droits, il peut déposer une plainte auprès de l’autorité compétente :

En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Dans l’Union européenne : Autorité nationale de protection des données de l’État membre concerné.

10. Cookies et technologies similaires

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») utilise des cookies et des technologies similaires sur son site internet et son application mobile pour améliorer l’expérience utilisateur, fournir des services personnalisés et analyser les performances des plateformes. Cette section détaille la nature des cookies utilisés, leur rôle, et les moyens mis à disposition des utilisateurs pour les gérer.

10.1 Définition et rôle des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur lorsqu’il visite un site internet ou utilise une application mobile. Il contient des informations permettant d’identifier l’utilisateur ou de mémoriser ses préférences pour faciliter sa navigation.

Technologies similaires :

Davital’s utilise également d’autres technologies ayant des fonctions similaires, telles que :

Balises web (web beacons) : Petites images invisibles intégrées dans des pages ou des emails pour suivre les comportements des utilisateurs (ex. taux d’ouverture des emails).

Stockage local : Utilisé par les navigateurs et applications pour stocker des informations directement sur le terminal de l’utilisateur (ex. paramètres d’affichage).

Scripts de suivi : Lignes de code exécutées pour collecter des informations sur l’interaction des utilisateurs avec le site ou l’application.

10.2 Catégories de cookies utilisés

Davital’s classe les cookies en plusieurs catégories en fonction de leur finalité :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du site et de l’application. Ils permettent de fournir les services demandés par l’utilisateur, comme la connexion sécurisée ou la validation des transactions.

Cookies fonctionnels :

Ces cookies améliorent la convivialité du site ou de l’application en mémorisant les préférences des utilisateurs.

Cookies de performance et d’analyse :

Ces cookies collectent des informations anonymes pour évaluer et améliorer les performances des plateformes.

Cookies publicitaires et de ciblage :

Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées aux intérêts des utilisateurs, que ce soit sur le site de Davital’s ou sur des plateformes partenaires.

Cookies tiers :

Ces cookies sont déposés par des partenaires externes intégrés au site ou à l’application, comme des outils analytiques ou des plateformes de gestion publicitaire.

10.3 Consentement et gestion des cookies

Consentement préalable pour les cookies non essentiels :

Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement.

Les autres types de cookies (fonctionnels, analytiques, publicitaires) nécessitent un consentement explicite de l’utilisateur, collecté via une bannière ou un centre de gestion des cookies.

Personnalisation des préférences :

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à tout moment via :

Le centre de gestion des cookies accessible depuis le site ou l’application.

Les paramètres de leur navigateur (ex. Chrome, Firefox, Safari).

Exemple d’options disponibles :

Accepter tous les cookies.

Refuser tous les cookies non essentiels.

Personnaliser les catégories de cookies acceptées.

Retrait ou modification du consentement :

Les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leur consentement à tout moment, sans affecter leur accès aux services.

10.4 Durée de conservation des cookies

Cookies de session :

Ces cookies sont temporaires et supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ou de l’application.

Cookies persistants :

Ces cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant une durée définie (généralement entre 6 et 24 mois), ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés manuellement par l’utilisateur.

10.5 Impact des cookies tiers

Partenaires impliqués :

Certains cookies sont gérés par des partenaires externes travaillant avec Davital’s pour des services comme l’analyse de trafic ou la publicité.

Garanties pour les utilisateurs :

Davital’s s’assure que tous les partenaires tiers respectent les réglementations applicables en matière de protection des données et appliquent des mesures de sécurité strictes.

Les transferts internationaux de données via ces cookies sont encadrés par des garanties, comme les clauses contractuelles types ou des mécanismes certifiés.

10.6 Droits des utilisateurs concernant les cookies

Refus des cookies non essentiels :

Les utilisateurs peuvent refuser tout ou partie des cookies non essentiels, soit lors de leur première visite via la bannière de consentement, soit ultérieurement via les paramètres de gestion des cookies.

Informations détaillées :

Les utilisateurs peuvent demander à Davital’s une liste complète des cookies utilisés, y compris leurs finalités, durées de conservation et tiers impliqués.

Effets du refus :

Le refus des cookies non essentiels n’aura aucun impact sur les fonctionnalités de base du site ou de l’application, bien que certaines personnalisations puissent être limitées.

10.7 Informations supplémentaires et contact

Documentation sur les cookies :

Une politique complète sur l’utilisation des cookies est accessible via un lien présent dans le pied de page du site ou dans les paramètres de l’application.

Contact pour toute question :

Les utilisateurs peuvent adresser leurs questions ou demandes liées aux cookies à :

Email : info@davitals.com

Adresse postale : Chemin des Mésanges 4, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse

11. Modifications de la politique de confidentialité

Davital’s SA (ci-après « Davital’s ») s’engage à tenir ses utilisateurs informés de tout changement apporté à la présente politique de confidentialité. Cette section explique les raisons des modifications, les modalités de leur communication et les droits des utilisateurs dans ce contexte.

11.1 Raisons des modifications

Davital’s peut mettre à jour la politique de confidentialité pour diverses raisons, notamment :

Évolutions légales et réglementaires :

Adaptation aux nouvelles législations ou réglementations applicables en matière de protection des données.

Changements organisationnels ou techniques :

Mise à jour pour refléter :

L’ajout ou la suppression de services.

La mise en œuvre de nouvelles technologies ou processus pour le traitement des données.

Amélioration de la transparence :

Davital’s peut réorganiser ou reformuler certaines sections de la politique pour améliorer leur clarté ou leur accessibilité.

Retours des utilisateurs :

Les commentaires des utilisateurs ou les recommandations des autorités compétentes peuvent également conduire à des ajustements.

11.2 Processus de mise à jour

Analyse préalable :

Avant toute modification, Davital’s évalue l’impact des changements sur :

Les droits et obligations des utilisateurs.

La conformité avec les réglementations en vigueur.

Validation interne :

Les modifications proposées sont examinées et validées par une équipe dédiée, incluant des experts juridiques et techniques.

Documentation des changements :

Davital’s conserve un historique des versions de la politique de confidentialité, détaillant :

La date d’entrée en vigueur de chaque version.

Les principales modifications apportées.

11.3 Communication des modifications

Notification des utilisateurs :

Davital’s informe ses utilisateurs de toute modification substantielle :

Par email envoyé à l’adresse associée à leur compte.

Par une notification visible sur le site ou l’application.

Par un résumé des principaux changements présenté directement sur la plateforme.

Délai de préavis :

Les modifications majeures sont communiquées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf en cas d’urgence ou d’exigence légale immédiate.

Accès facilité à la nouvelle version :

La version mise à jour de la politique est accessible via :

Un lien dans le pied de page du site.

Une section dédiée dans l’application mobile.

11.4 Consentement et droits des utilisateurs

Consentement requis pour certaines modifications :

Si les modifications introduisent de nouveaux traitements nécessitant le consentement des utilisateurs, celui-ci sera explicitement demandé.

Droit de refus :

Les utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les nouvelles conditions peuvent :

Désactiver leur compte.

Demander la suppression de leurs données personnelles, conformément à leurs droits décrits dans cette politique.

Période de transition :

Les utilisateurs ont une période d’au moins 30 jours pour examiner les modifications et, si nécessaire, exercer leurs droits ou contacter Davital’s pour des clarifications.

11.5 Accès à l’historique des politiques

Archivage des anciennes versions :

Davital’s conserve les versions précédentes de la politique de confidentialité, disponibles sur demande.

Chaque version est accompagnée d’un résumé des modifications apportées et de la période pendant laquelle elle était en vigueur.

Raisons de l’archivage :

Cette démarche garantit la transparence et permet aux utilisateurs de vérifier les conditions applicables à une période donnée.

11.6 Modifications urgentes

Cas nécessitant une mise en œuvre immédiate :

Dans certaines situations, Davital’s peut modifier la politique sans préavis, notamment pour :

Répondre à une exigence légale ou réglementaire urgente.

Corriger une faille de sécurité identifiée.

Notification postérieure :

En cas de mise à jour immédiate, Davital’s informera les utilisateurs dès que possible et expliquera les raisons de cette mise en œuvre rapide.

Exemples de modifications urgentes :

Mise à jour pour inclure une nouvelle obligation réglementaire imposée par une autorité compétente.

Ajustement nécessaire pour protéger les données personnelles face à une menace de cybersécurité.

11.7 Support pour les utilisateurs

Questions sur les modifications :

Les utilisateurs peuvent poser des questions ou demander des clarifications sur les modifications apportées en contactant Davital’s :

Email : info@davitals.com

Courrier : Chemin des Mésanges 4, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse

Recours en cas de désaccord :

Si un utilisateur estime que ses droits sont affectés par les modifications, il peut :

Contacter Davital’s pour demander des explications ou exercer ses droits.

S’adresser à l’autorité compétente en matière de protection des données.

11.8 Transparence renforcée

Clarté des modifications :

Chaque modification substantielle est accompagnée d’un tableau récapitulatif indiquant :

Les sections concernées.

La nature des changements (ex. ajout, suppression, reformulation).

Engagement d’accessibilité :

Davital’s garantit que la politique de confidentialité est rédigée dans un langage clair et compréhensible, sans jargon juridique excessif.